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Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12006-A et objet(s) lié(s) | 31 janvier 2019 - 14h10 | vidéo
PL-12006-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12009-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12013-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
M-2502-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fu ...

PL 12006-A et objet(s) lié(s) | 31 janvier 2019 - 10h | vidéo
PL-12006-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12009-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12013-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
M-2502-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fu ...

PL 12006-A et objet(s) lié(s) | 31 janvier 2019 - 8h | vidéo
PL-12006-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
PL-12007-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
PL-12009-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
PL-12013-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
M-2502-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Fu ...

IN 170 et objet(s) lié(s) | 22 novembre 2018 - 17h | vidéo
IN-170 Initiative populaire cantonale « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »
IN-170-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »

IN 170 et objet(s) lié(s) | 11 octobre 2018 - 20h30 | vidéo
IN-170 Initiative populaire cantonale « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »
IN-170-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »